Poste de secours fait de nouveau en dépannage suite au désistement d'une "grande association" et qui nous as valu de voter en Assemblée Générale, la volonté, (au vu de l’organisation du poste mis a disposition) de ne plus faire de "dépannage" !!
Article 200 : Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant
les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et
versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables
domiciliés en France au sens de l'article 4 B
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés - I : Bénéfices et revenus imposables
Article 238 bis : Modifié par la LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la
limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à
l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés
